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Évolution de la profession de l’avocat de Rome à nos jours. Par Malafosse-Vedel

L’apparition des avocats sous la République puis l’Empire à Rome

L’avocat du latin vocatus ad / aduocatus = « appelé pour » / « celui que l’on convoque » apparait dès l’antiquité à Rome. Le droit romain autorise toute personnes libres à faire appel à des personnes extérieurs ; soit pour plaider à leur place lors de procès, ce sont les orator-patronus, soit pour les assister de leurs bons conseils en tant que jurisconsulte, les advocati.

A l’origine la fonction est purement sociale et bénévole puisqu’il s’agit souvent de membres de la famille, ou amis qui bénéficient d’un statut privilégié ou supérieur et qui vont soutenir la cause de leur protégé requérant. Véritable défenseur des plus faibles, la fonction de représentant en justice et d’orateur est en pratique exercée en échange de services, même si l’avocat en retire aussi du prestige et de la notoriété ce qui peut lui ouvrir les portes vers de hautes fonctions dans l’administration romaine. Sous la République leur rôle dans la vie publique est important, puisqu’ils interviennent souvent au soutient de cités ou de régions en conflit avec Rome.

« Souvent j’ai plaidé, souvent j’ai jugé, souvent j’ai participé aux conseils » - Pline le Jeune

Bien qu’on observe une progressive professionnalisation du métier d’avocat dans le temps, à Rome leur mission n’est pas aussi claire et définie que celles de nos avocats d’aujourd’hui. En effets, sous la République et l’Empire l’avocat peut tour à tour exercer ou cumuler en même temps plusieurs fonctions. Haut fonctionnaire d’État il peut aussi conseiller un proche dans un procès, ou même l’assister en justice ou encore juger une affaire. Ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes déontologiques mais qui s’explique à l’époque par leur place inédite dans la haute société romaine, non seulement comme savant mais surtout comme membre influent de réseaux d’intérêts économiques et politiques.

Concernant les juges il faut savoir qu’ils n’avaient pas le même pouvoir que nos magistrats puisqu’ils étaient surtout là pour rappeler le droit et assurer le respect de la procédure par les partis. Ce sont les jurés nommés par les sénateurs qui détenaient seuls le pouvoir de fixer la sentence.

L’influence des oratores décrut à mesure que l’Empire pris de plus en plus de pouvoir. Ainsi, l’Empereur qui dispose du droit d’ordonner, de punir et de contraindre, refusa aux avocats le droit à la parole ou aux débats dans les affaires pénales ou publiques.

Dans la France du Moyen Âge, une profession influencée par le droit romain et l’Église

Après la chute de l’Empire Romain l’Église fait partie des institutions capables de garantir un minimum de justice sur tous les territoires abandonnés par Rome. Les normes judiciaires de l’Église sont issues de la morales chrétiennes (La Bible - les 10 commandements) mais aussi tirées du droit romain et plus précisément du Digeste et des Institutes du Coprus Juris Civilis de Justinien 1er (Empereur Chrétien et père de l’Ordre des Avocats). Ce droit romain empreint de morale chrétienne depuis la conversion de Constantin (272 – 337 après JC) va imprégner la société et progressivement influencer les coutumes régionales mais aussi s’adapter à son tour aux usages médiévaux.

Il existe au Moyen Âge deux types de juridictions : les juridictions laïques et les tribunaux ecclésiastiques.

La justice laïque s’exerce surtout au niveau local par les princes, les seigneurs et les villes qui organisent un service de la justice pour leurs « bourgeois ». Les coutumes diffèrent selon les régions et des pratiques « païennes » apparaissent avec l’influence des peuples germaniques. Condamnées par l’Église, les ordalies sont interdites au concile de Latran de 1215, laissant progressivement la place à la procédure romano-canonique qui devient obligatoire sous Louis IX.

Si la justice d’Eglise concerne essentiellement les clercs et les affaires de foi et de mœurs, les requérants quand ils le peuvent se tournent plus facilement vers ces tribunaux ecclésiastiques car la procédure y est écrite, faite sur enquête, moins onéreuse et ne varie pas selon les coutumes locales (droit romain).

C’est pour ces multiples raisons que les avocats sont dans un premier temps des ecclésiastiques car « Maître » en droit canon et théologique. Ils ont la connaissance du droit et sont un véritable atout dans une défense et peuvent même à l’origine intervenir devant les tribunaux laïques.

Cependant le 3e Concile de Latran de 1179 va interdire sauf exception, à ces clercs d’exercer la fonction d’amparlier ou d’avant-parler (car ils parlent et plaident avant jugement) devant les juges laïques par craintes de l’Église de voir ces clercs se détourner de leur sacerdoce à causes sources de revenus généreuse qu’apporte cette pratique professionnelle recherchées.

En effet, le clerc exerçant le métier d’avocat doit respecter les principes de la morale chrétienne : il doit prêter serment chaque année, défendre des causes « justes et vraies » et assister en priorité les plus pauvres avec la fixation d’un prix maximum pour ces honoraire. (Concile œcuménique de 1274 – Lyon).

Face à cette interdiction des praticiens laïques vont émerger apprenant le droit et prenant ainsi la place des clercs dans la défense des requérant devant les juridictions laïques. Cependant cette profession, se verra attribuer par le Roi, notamment Saint Louis (Etablissement de Saint Louis Chap 14, L II), les mêmes obligations (serments, défense de causes justes et loyales, devoir envers les plus pauvres) que celle qu’ont les clercs. Ainsi la profession d’avocat gardera longtemps une forte emprunte chrétienne.

C’est d’ailleurs de la soutane que portait ces religieux que vient la robe des avocats aujourd’hui.

A partir du XVIIIème siècle, l’émergence d’un véritable statut de l’avocat et la naissance du barreau

Si les premières traces datent d’un Capitulaire de Charlemagne (802), il faudra attendre la fin du XIIIème siècle et la moitié du XIVème pour qu’émerge un véritable statut de l’avocat avec l’édiction de plusieurs actes royaux ;

  • Les Etablissement de Saint Louis imposent notamment aux avocats de prêter serment sur les Saintes Évangiles. Cette obligation sera reprise et obligatoire jusqu’en 1810…
  • L’ordonnance de Philippe III le Hardi du 12 octobre 1274 qui donne à l’avocat le titre de « Maître » comme celui des clercs et fixe les honoraires (30 livres maximum),
  • Le tableau ou matricule des Avocats créé en 1327 par Philippe de Valois qui organise la profession en « Ordo », un ordre cléricale ancêtre du Barreau et fixe notamment certaines règles de compétences et moralités pour exercer.
  • Le premier statut de la profession arrêté par règlement du Parlement de Paris en 1344 qui offre aux avocats le monopole de la plaidoirie et fait la distinction entre les différents types d’avocats dans la profession ; les plaidants, les consultants et les auditeurs.

Les avocats et juristes vont ensuite participer à l’émergence d’un droit plus juste et universels en codifiant notamment les nombreuses coutumes parfois via des Coutumier privés, (Conseils à un ami de Pierre de Fontaine) parfois sur demande du Roi, notamment Louis XIII.

Au cours du XVème siècle la distinction entre procureur et avocats se met en place. Les premiers sont des auxiliaires de justice érigés en office et chargé de représenter et d’accompagner les plaideurs devant certaines juridictions aux procédures complexes (futures avoués). Les seconds sont indépendants et s’organisent de façon autonome à travers un ordre dont il nomme les dirigeants, le Barreau.

Le choc de la Révolution et la renaissance de la profession sous l’Empire

Malgré leurs influences et leurs interventions remarquées dans les débats qui fracturent la France avant la Révolution de 1789 et malgré l’aspiration démocratique des débuts révolutionnaires qui supprime le supplice et leur laisse enfin le droit de participer silencieusement à l’instruction et à la plaidoirie (décret du 8 octobre 1789), les avocats vont subir le même sort de beaucoup d’autres professions organisées ou corporations.

Rappelant trop l’Ancien Régime et représentant une menace d’opposition trop indépendante pour la Révolution, un décret de 1790, (avant la loi Le Chapelier 1791) met fin au l’Ordre des Avocats et supprime la profession au nom du principe de la liberté absolue défense.

Il faudra attendre presque 20 ans et la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte pour que, la loi du 22 ventôse an XII (12 mars 1804) rétablisse la profession d’avocat puis que le décret Impérial du 14 décembre 1810 remette en place l’Ordre des Avocats. Il faut dire que l’influence des rédacteurs du Code Civil et plus particulièrement de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, ancien ministre de la justice et Deuxième consul proche de Napoléon 1er ont surement contribué à ce retour en grâce de la profession.

Cependant cette renaissance n’est pas totale puisque les avocats ne sont toujours pas indépendants. En effet, méfiant l’Empereur les adjoints au parquet impérial et le Bâtonnier ainsi que les membres du Conseil de l’Ordre sont nommés par le Procureur général. En 1822 les barreaux de province sont autorisés. C’est par ordonnance royale du 27 août 1830 (Monarchie de Juillet – Roi Louis-Philippe) que le barreau retrouve le droit d’élire son dirigeant et que les avocats peuvent librement exercer leur profession sur l’ensemble du territoire

L’évolution de la profession d’avocat au cours du XXème siècle

Sous la troisième République, aussi nommée « Républiques des avocats » ces derniers verront parmi leurs plus grands représentant comme Léon Gambetta ou Armand Fallières représenter la profession au plus haut niveau des instances nationales comme présidents du conseils, ministres et députés.

La loi du 1er décembre 1900 ouvre la profession aux femmes, comme Madame PETIT, première à prêter serment, et Jeanne CHAUVIN, première femme à plaider en 1907.

Sous l’Occupation, le statut du 3 octobre 1940 exclut les membres du conseil de l’ordre et les bâtonniers de confession juives et dès 1941 un numérus clausus impose un maximum de 2% d’avocats juifs dans chaque Cour d’appel. Ainsi des centaines d’avocats juifs ou d’origine étrangères sont exclus par décision de Vichy qui souhaite libérer la profession de « l’influence juive » et ce, sans aucune protestation des membres du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

A partir de la seconde moitié du XXème siècle la mutation de la profession et de la société pousse les avocats hors du champ politique.

En 1971 la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 fusionne les professions d’avoués et d’agréés avec celle d’avocat devant certaines juridictions. La « grande réforme » aura lieu avec loi no 2011-94 du 25 janvier 2011 qui supprime la profession d’avoués et qui indemnise les offices rattachés à leur charge grâce à une taxe obligatoire pour tout justiciable introduisant une procédure devant une juridiction d’appel (225,00 €).

Par ailleurs d’autres réformes sont intervenues pour permettre aux avocats d’exercer leur profession dans le cadre d’une association (1954) en société d’exercice libérale ou encore comme avocat salariés (1991).

L’avocat, un professionnel au service d’une société en perpétuelle mutation

Après-guerres, l’évolution des droits et des revendications sociales aux conditions de travail entraine le développement d’un droit du travail de plus en plus protecteur des salariés.

Par ailleurs l’émergence du droit des affaires et de la finance internationale met aujourd’hui l’avocat au service de l’entreprise et de ses intérêts fiscaux et financier.

La mutation des mœurs et de l’appareil familiale apporte là aussi des changements radicaux qui bouleversent le droit de la famille et nécessite un accompagnement juridique adéquat.

Enfin le mouvement des populations ces 30 dernières années ont poussé une partie de la profession à s’organiser pour défendre le droit de ceux qui ne sont pas nés en France mais qui y vivent par nécessité politique ou économique.

Ainsi l’avocat malgré l’évolution constante de nos sociétés et les différents bouleversements qui la traverse continue d’exercer une fonction sociale indispensable à la conservation de nos droits, de nos libertés et de notre démocratie.

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