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Le Blog : Le cabinet MALAFOSSE-VEDEL vous présente l’actualité afin de vous informer des évolutions du droit et de l’activité récente du cabinet.

Derniers Articles

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La crise sanitaire du Covid19 (coronavirus), conséquences et solutions juridiques et fiscales pour vos salariés et votre entreprise.

Le cabinet MALAFOSSE-VEDEL se tient à vos côtés. Aussi, nous vous informons des conséquences juridiques, fiscales et sociales des annonces du Président de la République du 16 mars 2020 dans le contexte de l’épidémie de CORONAVIRUS – COVID 19

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Petit guide de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est l’un des différents outils mis à la disposition des signataires d’un CDI pour mettre un terme à celui-ci, au côté du licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute etc…), du départ ou de la mise à la retraite, de la démission, de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire.

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Évolution de la profession de l’avocat de Rome à nos jours.

L’avocat du latin vocatus ad / aduocatus = « appelé pour » / « celui que l’on convoque » apparait dès l’antiquité à Rome. Le droit romain autorise toute personnes libres à faire appel à des personnes extérieurs ; soit pour plaider à leur place lors de procès, ce sont les orator-patronus, soit pour les assister de leurs bons conseils en tant que jurisconsulte, les advocati.

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Team Up et MonOrdo, l'histoire d'une levée de fonds.

Au mois de septembre 2019, MALAFOSSE-VEDEL rencontrait Team Up, société d’investissement intervenant comme associé et partenaire de confiance du chef d’entreprise. Le lendemain de cette rencontre, MALAFOSSE-VEDEL faisait la connaissance au Starter de la société MonOrdo en recherche de capitaux. C’est ainsi que, grâce à ces deux rencontres informelles, MALAFOSSE-VEDEL ...

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Comment créer son entreprise ? Les démarches juridiques nécessaires.

Plusieurs formalités doivent être réalisées, et l'étape de création n'est pas à négliger lorsqu'on décide d'exercer sous la forme d'une société. Devenir auto entrepreneur ou créer une entreprise individuelle peut être un bon choix pour commencer et tester son activité, mais le choix d'une meilleure structure ...

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Les différents types de divorce.

Le divorce est un phénomène de société courant et accepté dans de nombreux pays du monde. En France particulièrement, ce phénomène sociétal est assez important puisque 45 % des mariages se soldent par un divorce. Focus sur les différents types de divorces et les procédures juridiques qui en découlent. ...

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Suppression des mentions obligatoires de l'acte de cession de fonds de commerce ?

L'article L141-1 du Code de commerce relatif aux mentions obligatoires de l'acte de cession de fonds de commerce est abrogé par la loi du 19 juillet 2019 entrée en vigueur le 21 juillet 2019. Cet article abrogé dressait une liste limitative des mentions devant obligatoirement être ...

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développement de logiciel informatique et propriété

Suis-je propriétaire du logiciel dont j'ai commandé le développement à un professionnel ?

NON, (...) le prix payé à l'agence web ne comprend généralement que "les honoraires de conception et de réalisation [du logiciel], mais n'englobent aucun des droits permettant son exploitation commerciale et publique". (Me André R. Bertrand - Dalloz Action Droits d'auteur). ...

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Maison de retraite

La relaxe obtenue pour l’ancien DAF d’un EHPAD de l'Aveyron

Une dizaine de salariés de l’EHPAD de FIRMI avaient en 2017 décidé de porter plainte contre le Directeur des affaires financière de l’établissement, Monsieur ROMERO. Ces employés considéraient que l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail avait été entreprise sans information aucune ...

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Droit des sociétés

Du sort des titres de l’associé décédé en cas de refus d’agrément opposé aux héritiers

Lorsqu’un associé d’une société décède, se pose la question de la transmission de ses titres. Le terme « titres » désigne ici sous un vocable commun parts sociales et actions. La transmission des titres aux héritiers de l’associé décédé peut être libre ou peut être restreinte ...

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patrimoine personnel et auto entreprise

EIRL : limite à la séparation du patrimoine affecté à l'activité professionnelle et du patrimoine personnel de l'entrepreneur.

Pour mémoire, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel et ainsi protéger son patrimoine personnel des recours des créanciers professionnels en cas de difficultés ...

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